Le gouvernement provincial a déposé son budget respectif du 17 mars 2016.
Bonne lecture!
Dans le but de simplifier mon texte, j’ai tenu compte seulement de certaines mesures dans mon résumé. Il y a eu d’autres mesures elles sont bien expliqués dans les deux références à la fin de mon texte.
Entreprises
Diminution du Fonds des services de santé du Québec (FSSQ) à compter de 2017
Pour les entreprises du domaine des services et de la construction, le taux de FSSQ passera de 2.7% en 2016 à 2.5% en 2017, 2.3% en 2018, 2.15% en 2018 et baissant jusqu’à 2% en 2021 pour une masse salariale inférieure à 1,000,000$.
Contributions politiques
À compter du 17 mars 2016, aucune contribution versée à des fins politiques ne sera déductible dans le calcul du revenu de tout contribuable incluant les sociétés.
Taux d’impôts des sociétés employant des gens pour un nombre d’heures inférieur à 5,500 heures
À compter du 1er janvier 2017, le taux d’impôt pour certaines sociétés passera de 8% à 11,9%. Le budget remplace la condition du minimum de 3 employés plein temps par un minimum de 5500 heures travaillés par des employés dans la société. Donc, si ces 5,500 heures ne sont pas encourus au cours de l’année, le taux d’impôt passera donc de 8% à 11,9% pour ces sociétés.
Particuliers
Accélération du plan de réductions de la contribution santé en vue de son abolition en 2018
Réduction de la contribution santé pour les contribuables en 2016 en fonction des revenus suivants
- moins de 41,265 passe de « 0 à 100$ » à « 0 à 50$ ».
- de « 41,265 à 134,095 » passe de « 100$ à 200$ » à « 50 à 175$ »
- plus de « 134,095 » passe de « 200$ à 1,000$ » à « 175 à 1,000 $ »
Crédit d’impôt de 20% sur les rénovations
Pour la rénovation résidentielle écoresponsable, un nouveau crédit d’impôt (CI) de 20% pour un remboursement maximal de 10,000$ sur les dépenses excédent 2,500$ (donc sur un maximum de dépenses admissibles de 52,500$).
CPE : Contribution additionnelle service de garde pour 2015 et 2016.
Pour 2015, la contribution additionnelle du 2ème enfant passe de 20$ rétroactif pour 2015 à 13.65$ par jour. Par exemple, pour une famille ayant un revenu familial de 100 000 $, le tarif de garde pour le deuxième enfant passe de 11,41 $ à 9,36 $ par jour.
Crédit pour dons bonifiés à 25.75% sur certains dons
À compter de 2017, augmentation du taux de crédit à 25.75% pour les particuliers pour lesquels le taux de 25.75% s’applique (En 2016, le taux de 25.75% s’applique sur un revenu de plus de 103,150$).
Maintien du taux du crédit Fondaction à 20%
Le taux du crédit Fondaction est maintenu à 20% aux fins de l’impôt du Québec jusqu’au 31 mai 2018.
Diminution de l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience
Mes références sont les deux suivantes :
Budget du Québec du 17 mars 2016 (APFF) « Résumé du Budget Provincial 2016-2017», Montréal, Association de planification fiscale et financière, 18 mars 2016
Budget du Québec du 17 mars 2016 (gouvernement du Québec) Québec, ministère des Finances, Budget 2016-2017, Renseignements additionnels sur les mesures du budget, (17 mars 2016), section A