Je vous propose quelques mesures concernant l’impôt des sociétés en ce qui a trait au budget fédéral du 22 mars 2016.
Impôt sur le revenu des sociétés
Voici donc les mesures que je vous propose en ce qui a trait aux sociétés.
- Les taux d’imposition des sociétés devaient diminuer après 2016. En 2016, ils sont de 10,5% au fédéral. Le budget prévoit les maintenir à 10.5% après 2016. Les crédits pour dividendes resteront eux aussi au niveau de 2016 après l’année 2016.
- Plusieurs mesures pour accroître l’aide fiscale pour l’énergie propre et qui consistent en de l’amortissement accéléré sur certains actifs spécifiques ont été annoncés
- Immobilisations admissibles (biens incorporels tels l’achat de clientèle, les brevets, l’acquisition d’actifs d’autres sociétés, etc.) Une nouvelle catégorie « normale » d’amortissement (DPA) sera créée le 1er janvier 2017 pour simplifier la catégorie « complexe » d’amortissement actuelle des biens incorporels. Le taux d’amortissement réel passera de 5.25% à 5%.
- Plusieurs mesures seront mises en œuvre pour contrer la perte de revenus fiscaux causés par des stratagèmes fiscaux faits par des entreprises multinationales notamment en ce qui a trait aux prix de transfert, aux abus des conventions fiscales
Vous trouverez plus de détails en cliquant sur le lien ci-dessous qui s’avère d’ailleurs ma référence:
Budget fédéral du 22 mars 2016 (APFF) « Résumé du Budget fédéral 2016-2017», Montréal, Association de planification fiscale et financière, 23 mars 2016