| J’entends souvent des gens s’interroger sur l’existence de bons abris fiscaux ou de méthodes qui pourraient leur permettre d’économiser de l’impôt. Avant d’acheter des abris fiscaux à risque, des actions de croissance ou autres types d’actifs à haut risque, je crois qu’il serait sage de s’assurer de combler l’essentiel. Je me suis inspiré de la pyramide des priorités à la page 7-261 du module 7 de la collection de l’Institut québécois de planification financière pour faire cet article. Donc, je vais tenter de vous informer et de vous expliquer, sommairement et par ordre de priorité, la base des stratégies possibles d’épargne en vue de la retraite.
La chose la plus importante consiste à payer toutes ses dettes personnelles. J’entends par dettes personnelles toutes les dettes autres que l’hypothèque. II faut les payer en premier car ce sont celles sur lesquelles on est tenu de payer le plus haut taux d’intérêt. Après avoir procédé au paiement de toutes ses dettes, il est souhaitable de se constituer un fonds de secours. Ce dernier devrait être de deux ou trois mois de revenus. Il pourrait être constitué d’une marge de crédit pré-autorisée et du compte de banque courant. L’abri fiscal par excellence est sans nul doute la cotisation au régime enregistré d’épargne retraite (REER). Cette cotisation peut être déduite de votre revenu et les bénéfices demeurent à l’abri de l’impôt tant qu’ils sont maintenus dans le régime. Pour en profiter au maximum, il est nécessaire d’utiliser tous vos droits de cotisation annuellement. Par la suite, il est primordial de rembourser son hypothèque le plus rapidement possible parce que les intérêts sur cette dernière ne sont évidemment pas déductibles d’impôt. Concrètement, vous devriez envisager de faire un versement additionnel en fin d’année à votre prêt hypothécaire. Le remboursement du régime d’accession à la propriété devrait être remboursé. Les déductions à ce dernier ne sont évidemment pas déductibles mais les rendements sous forme d’intérêts, gains en capital ou dividendes demeurent à l’abri de l’impôt et sont dans votre REER. Dans le cas où vous auriez des enfants, il serait opportun de cotiser à un régime enregistré d’épargne études (REEE) Les revenus de placement sur les cotisations et les subventions s’accumulent à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que l’enfant commence ses études post secondaires (impôt différé). La cotisation n’est pas déductible. Toutefois, le gouvernement a instauré la subvention canadienne pour épargne études en 1998. Elle est égale à 20% des cotisations annuelles jusqu’à un maximum de 400$ par enfant. Si l’enfant ne poursuit pas d’études post secondaires, ce dernier ne pourra pas sortir les bénéfices cumulés et la subvention. La subvention sera perdue. Les bénéfices générés par le régime devront être retirés par les parents et seront imposables en leur nom. Toutefois, tout ceci se prévoit lorsqu’on peut supposer que les enfants, vers l’âge de 16 ou 17 ans, ne poursuivront pas d’études post secondaires Dans ce cas, il faut prévoir de la marge REER et les fonds pourront être retirés sans impact fiscal jusqu’à un maximum de 50,000$. Il serait aussi pertinent de prendre d’autres types d’assurance comme l’assurance invalidité et/ou l’assurance maladie grave. Il serait très important que vous preniez bien soin de vous doter d’un mandat en cas d’inaptitude et d’un testament notarié de préférence. Si vous avez été en mesure de profiter pleinement des stratégies mentionnées ci-haut, il vous est possible de bénéficier d’autres stratégies comme les suivantes : Vous pouvez cotiser à un fonds de travailleurs comme le Fonds de solidarité FTQ ou le Fondaction de la CSN qui vous donnent droit à un crédit de 30% (fédéral et provincial combiné) de la cotisation jusqu’à un maximum de 1,500$ annuellement (fédéral et provincial combiné) pour une cotisation de 5,000$ L’achat de titres susceptibles de procurer du gain en capital et/ou du dividende devrait être effectué à l’extérieur du REER. Le retrait de fonds du régime est imposé à 100% alors que les dividendes et les gains en capital sont évidemment imposés à des taux beaucoup moindres. À l’intérieur du REER, il serait plus judicieux de garder les titres à revenu fixe ou les titres dont les bénéfices sont, de toute façon, imposables à 100% comme ceux rapportant du revenu d’intérêt. Cette dernière stratégie devrait tout particulièrement être appliquée par quelqu’un qui cotise annuellement tous ses droits de cotisations à son REER. L’effet de levier consiste à user de fonds qu’on aura préalablement emprunté dans le but de les investir dans des placements comme des valeurs mobilières ou des immeubles. Le but de l’exercice consiste évidemment à déduire les intérêts sur les fonds empruntés contre les revenus générés par l’actif acquis. Dans ce cas-ci, il y aura lieu d’être bien outillé avant d’utiliser cette stratégie car les gouvernements la vérifient de plus en plus. Vous pourriez peut-être songer à l’assurance vie universelle. Avant tout, il faut vous assurer que vous avez bel et bien besoin d’assurance vie car cette dernière est avant tout une simple police d’assurance vie bénéficiant d’avantages fiscaux. Il n’y a aucune déduction possible avec ce type de produit. Les bénéfices, quant à eux, demeurent à l’abri de l’impôt tant qu’ils sont maintenus dans le régime. Éric Boutin, D. Fisc., Pl. Fin., CPA, CGA |
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